Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de photographie et de vidéo proposées par Yann Bazika de Goma, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial 911studio. (SIREN 978 426 641), à des clients particuliers et professionnels.

2. Réservation

• Mariage : la date est réservée à la signature du contrat et à la réception de l’acompte.
• Séance portrait : la séance est réservée à la réception du paiement intégral.
• Professionnels : la commande est ferme à la signature du devis et à la réception de l’acompte.

3. Prix

Les prix, communiqués sur devis après rendez-vous, sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix destinés aux professionnels sont indiqués hors taxes. Les frais de déplacement hors Île-de-France sont facturés aux frais réels, sur justificatifs.

4. Paiement

• Mariage : acompte de 30 % à la signature, 40 % trois mois avant la date, solde un mois avant.
• Séance portrait : paiement intégral à la réservation.
• Professionnels : acompte de 30 % à la commande, solde à 30 jours à compter de la date de facture.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les factures adressées aux entités publiques sont déposées sur Chorus Pro.

5. Report et annulation

Une séance portrait peut être reportée sans frais jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous. Pour les mariages et les prestations professionnelles, les conditions de report et d’annulation sont fixées par le contrat ou le devis signé.

6. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant sa décision par écrit à contact@911studio.fr. Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà exécutée.

7. Livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués pour chaque offre et rappelés dans le contrat. Les images sont livrées retouchées, dans une galerie privée en ligne ; les fichiers bruts ne sont pas livrés.

8. Droits d’auteur et usage des images

Yann Bazika de Goma reste l’auteur des images. Le client reçoit un droit d’usage défini dans le contrat : usage privé pour les particuliers, communication de la structure pour les professionnels. Toute autre exploitation, notamment publicitaire, fait l’objet d’un avenant. 911studio. ne publie aucune image d’un client sans son accord écrit.

9. Empêchement

En cas d’empêchement grave du photographe, un professionnel de son équipe, formé à sa méthode, assure la prestation aux mêmes conditions. À défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et site du médiateur de la consommation à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.